J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17079

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Arrêté du 26 octobre 1999 portant mise à disposition (inspection du travail)

NOR : MESO9911536A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1999, M. Madelain (François), directeur du travail de 1re classe, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, est mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne à compter du 1er octobre 1999, pour une durée d'un an renouvelable.